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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Mentions légales

Le site internet www.domaine-les-patys.fr (ci-après « le Site ») est édité Monsieur Thierry Delasalles immatriculé sous forme d’une EIRL enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 337.943.401, dont le siège social est situé 2969 route des Héritiers 84410 BEDOIN – adresse de courrier électronique contact@domaine-les-patys.fr.

Le responsable de la publication est Monsieur Thierry Delasalles.

Le Site est hébergé par la société OVH, Société par actions simplifiée au capital de 10.069.020, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille, sous le numéro 424 761 419, et dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.

Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après CGU/CGV), les mots ou expressions mentionnés ci-dessous auront la signification suivante :

« Le Vendeur » : désigne Monsieur Thierry Delasalles EIRL, immatriculé sous forme d’une EIRL enregistrée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro SIREN 337.943.401, dont le siège social est situé 2969 route des Héritiers 84410 BEDOIN.

« Le Client » : désigne toute personne procédant à l’acquisition de produits ou services sur le Site du Vendeur ;

« La Charte graphique » : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.

« Les CGU/CGV » : désignent les présentes conditions d’utilisation et de vente du Site web www.domaine-les-patys.fr.

« Le Contenu » : désigne notamment les marques, logotypes, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animés, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonore.

« Le Site » : désigne le site www.domaine-les-patys.fr accessible depuis l’adresse URL www.domaine-les-patys.fr ou toute autre adresse URL qui pourrait lui être substituée.

« L’Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site.

« Les Cookies » : désignent une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

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Acceptation et modification des CGU/CGV

L’accès et l’utilisation du Site, de même que toute acquisition de produits ou services auprès du Vendeur, sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU/CGV.

En navigant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les présentes CGU/CGV et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU/CGV s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU/CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur du fait de la nature évolutive du Site qui peut faire l’objet de modifications, notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou en supprimant ou modifiant certaines fonctionnalités.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU/CGV du site internet accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU/ CGV du site internet, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts liés à l’accès du Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.

Compte tenu de la nature des produits vendus sur le Site, l’accès est interdit aux mineurs.

Informations légales

Conformément à lordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 et aux dispositions du Code de la santé publique, lachat de boissons alcooliques est strictement réservé aux personnes majeures, ce que le Client accepte expressément. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

En passant la Commande des Produits sur le Site du Vendeur, les Clients reconnaissent expressément avoir la capacité juridique de contracter.

Par ailleurs, en cas de Commande des Produits spiritueux par le Client sur le Site, le Vendeur est susceptible de demander certaines informations complémentaires afin dattester de la réalité de

lidentité du Client ainsi que le respect par celui-ci de la législation applicable en matière de la vente de boissons alcoolisées. En acceptant les présentes CGV, les Clients acceptent de transmettre lensemble des informations susvisées à la première demande du Vendeur. A défaut, les Produits ne seront pas livrés.

Les Clients s’engagent à garantir et relever indemne le Vendeur et ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute réclamation résultant de l'utilisation non conforme aux présentes CGV du Site, du non-respect par lui des présentes CGV ou d’autres actions de sa part liées à une utilisation prohibée des Produits commercialisés par le Vendeur.

Ils s'engagent par ailleurs, de relever indemne la Société, ses filiales, affiliés, représentants, agents et personnels, annonceurs ou partenaires, de toute responsabilité ou dépense résultant de réclamations, des pertes, des dommages (directs ou indirects), des poursuites, des jugements, des frais de justice et des honoraires de Conseil de quelque nature que ce soit.

La création d’un Compte Client

Lors de sa première commande, le Client doit créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le Client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) dans le formulaire « Création de compte ». Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les réservations passées sur le Site.

Il est précisé que le Client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d'un compte autorise le Vendeur à utiliser l'adresse mail ou le numéro de portable du Client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes. Le Client est invité à accepter les présentes CGU/CGV après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

Le Client autorise lutilisation de ses données personnelles par le Vendeur aux fins de traitement des commandes, de gestion des éventuels incidents, de suivi de la relation commerciale et, le cas échant, de transmission dinformations commerciales et promotionnelles.

La suppression d’un compte Client

Le Client peut demander la suppression ou l’anonymisation de son compte sur simple demande en complétant le formulaire contact présent sur le Site et en sélectionnant dans le menu déroulant « droit à l’oubli » ou « droit de modification ». Le Vendeur s’engage à traiter les demandes dans un délai raisonnable.

La mise en ligne d’avis et commentaires

Les Utilisateurs du Site ont la possibilité de poster des avis et commentaires en ligne.

A cet égard, tout Utilisateur du Site laissant un commentaire, avis ou publiant un contenu quel qu’il soit sur le Site s’engage à ne pas distribuer ni envoyer de contenu :

a. contrevenant aux lois en vigueur ;
b. nuisibles, illicites, dangereux, abusifs, calomnieux, pornographiques, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou susceptibles de nuire aux enfants;

c. qui harcèlent, dégradent, intimident ou de caractères haineux envers un individu ou un groupe en raison de sa religion, son sexe, son orientation sexuelle, sa race, son appartenance ethnique, son âge ou son handicap;
d. usurpant l'identité d'un tiers,

e. contenant des informations personnelles appartenant à une autre personne et sans son consentement;
f. faux, trompeurs, fallacieux, cherchant à désinformer ou à faire diversion;
g. contrevenant aux termes d'un brevet d'invention, marque enregistrée, secret commercial, droit d'auteur ou d'autre droit de propriété de toute autre personne ;

h. représentant ou contenant une forme de marketing d'affiliation, code de référencement, « junk mail » ou « spam », lettres chaîne, marketing pyramidal ou de publicité non sollicitée ;
k. promotionnant des services illicites ou proposant des produits dont la vente est interdite ou réglementée par la législation en vigueur, y compris tous les articles dont la vente est interdite ou réglementée par la loi française;

l. contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, les fichiers et les programmes destinés à détruire ou diminuer le bon fonctionnement de n'importe quel équipement informatique (logiciel ou hardware) ou de télécommunication;
m. qui interrompent les connexions normales du Vendeur en envoyant un nombre excessif de messages.

Le Vendeur a le droit (mais pas l'obligation) de supprimer ou de désactiver un compte client, de bloquer un email ou une adresse IP ou de suspendre à un Utilisateur l’accès à son Site (ou partie de celui-ci), de façon immédiate et sans préavis, et à son entière discrétion, et de supprimer ou de rejeter tout contenu publié sur le Site, sans en communiquer la raison et sans limitation, si le Client soupçonne que l’Utilisateur a manqué au texte ou à l'esprit des présentes CGU/CGV et/ou violé la règlementation en vigueur s’agissant du contenu posté sur le Site.

Le Vendeur exclut toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, qui pourrait résulter, pour quelque personne que ce soit, du contenu publié par un Utilisateur sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre judiciairement tout Utilisateur publiant un contenu contrevenant à la règlementation en vigueur et/ou de nature à nuire aux droits des tiers.

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le Site du Vendeur www.domaine-les-patys.fr. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés sur le Site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Corse.

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Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Corse.

Les frais de port sont indiqués pendant la prise de commande et avant la validation de celle-ci.

Commandes

Le Client passe commande sur le Site du Vendeur. Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • -  Choix des articles et ajout au panier ;

  • -  Validation du contenu du panier ;

  • -  ValidationdumodedepaiementparcartebancaireouvirementbancaireetacceptationdesCGU/ CGV

  • -  Validation du paiement.

  • -  Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande.

  • -  Le Client reçoit un email de confirmation de l’expédition de sa commande

  • -  Le client pourra consulter et imprimer sa facture.

    Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

    Le Vendeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à- dire à l’encaissement du prix de la commande par le Vendeur.

    Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un Client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

    Le Vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

- Par carte bancaire VISA, MASTERCARD ou par virement bancaire. *L’expédition sera effectuée après la réception du paiement.

Contrôle des commandes

Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un Client sur le Site, le Vendeur se réservera la possibilité de procéder à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.

Dans le cadre de ce contrôle, le Vendeur se réservera le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du Client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.

En cas de refus exprès ou tacite du Client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, le Vendeur procèdera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du Client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du Client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition et délais de livraison

Le ou les produits commandés sont acheminés par le transporteur choisi par le Vendeur. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Toute erreur faite par le Client dans les informations de livraison, et ce quelle qu’elles soient, pourra entrainer des frais de relivraison qui, dans ce cas, seront à la charge du Client. Le transporteur fixera un rendez-vous avec le Client. Le Client se doit d’être présent au rendez-vous de livraison fixé avec le transporteur. En cas d’absence entrainant une représentation du colis, des éventuels frais de relivraison seront à la charge du Client.

La remise au transporteur du ou des produits commandés est réalisé dans les 2 jours ouvrés suivant la date de la confirmation de commande et du paiement. Les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit sont considérés comme des jours non ouvrés.

Le délai de livraison à titre indicatif pour les clients français en métropole (sauf Corse) est de 3 à 7 jours ouvrés.

Le Client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non-réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé...) devra obligatoirement être indiquée au Vendeur dans les 2 jours suivant la réception.

Casse au cours de l’expédition

Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception. Si le colis est endommagé, le Client devra formuler des réserves sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.

Dans tous les cas, le client devra prévenir Monsieur Thierry Delasalles par LETTRE RECOMMANDEE, accompagnée d’une copie du bordereau de livraison mentionnant ses réserves, adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par mail à : contact@domaine-les-patys.fr. Si toutes les conditions précédentes sont réunies, le Vendeur s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

En tout état de cause, le Client devra clairement indiquer dans le courrier ou l’e-mail les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d'une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.

Droit de Rétractation : échange ou retour

1. Conditions

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner un produit au Vendeur, pour l’échanger ou encore pour en obtenir un remboursement total ou partiel. En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais d'envoi seront remboursés (au prorata le cas échéant), les frais de retour restant à la charge du Client.

Dans lexercice de ce droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation du présent contrat au Vendeur au moyen dune déclaration dénuée dambiguïté datée et signée précisant ses coordonnées et permettant lidentification des Produits, par courrier électronique à contact@domaine-les-patys.fr ou lettre postale.

2. Effets

Le Client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date de réception par le Vendeur du ou des produits. Le Client devra pouvoir justifier de la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

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3. Modalités d’échanges et de retour

Les produits retournés devront être intactes, dans un conditionnement identique à celui utilisé lors de l’expédition, non ouverts, non dégradés (capsule découpée ou dégradée, étiquette déchirée ou marquée...) et accompagnés d’une copie de la ou des facture(s). Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur recommercialisation.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Le Vendeur ne peut être tenus responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d'un envoi dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre notamment :

  • -  Les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d'avions, embargos...

  • -  Tout défauts ou particularités liés à la nature de l'envoi quand bien même il aurait été connu du Vendeur au moment de son acceptation,

  • -  Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l'expéditeur n'aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.

    Propriété Intellectuelle

    Le Site www.domaine-les-patys.fr. pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des marques, logotypes, les noms de domaines, les graphismes, les photographies, les images fixes ou animées, les sons, les textes, les données, les descriptifs de produits qu’ils soient visuels et/ou sonores sont la propriété exclusive du Vendeur ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

    Toute représentation totale ou partielle du Site ou d’un des éléments qui le compose sans l’autorisation expresse du Vendeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.

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Les marques et les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par le Vendeur dont il a acquis les droits.

Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété du Vendeur ou des tiers dont il a acquis les droits et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l’article 1240 du Code civil.

Responsabilité de l’Utilisateur

Tout matériels et logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur lequel demeure seul responsable du bon fonctionnement de son équipement ainsi que de son accès à Internet. Il lui appartient dès lors de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site.

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un événement hors du contrôle du Vendeur et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Le Vendeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation de quelque nature que ce soit.

Données personnelles lors de la navigation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) le Client se voit informer que certaines informations obligatoires lui sont demandées afin de permettre au Vendeur de traiter et dexécuter ses Commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'espace Client.

Ces informations obligatoires, dont un défaut de réponse bloquerait le processus de Commande sur

le Site,

▪ ▪ ▪ ▪ ▪

sont les suivantes :

noms;
prénoms ;
adresse complète ; adresse mail ;
le numéro de téléphone ;

Le Vendeur collecte les données personnelles uniquement dans le respect des termes des présentes CGV et de toute instruction légale et raisonnable donnée par le Client.

Le Vendeur mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires au respect de la protection des données personnelles. Le Vendeur sengage à limiter la quantité des données personnelles traitées dès le départ.

Lorsque le Vendeur constate une violation de droits dans le cadre du traitement des données personnelles, cette violation sera notifiée à la CNIL dans un délai ne pouvant être supérieur à soixante-douze (72) heures.

Toute violation relative au traitement des données personnelles sera notifiée au concerné par e-mail, dans un délai dun (1) mois.

Chaque Partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour lutter contre le traitement non autorisé ou illégal des données personnelles ou leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

Les données personnelles communiquées seront détruites au plus tard six (6) mois après la livraison des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de conserver certaines données afin de justifier, le cas échéant de la parfaite exécution de ses obligations contractuelles ou légales.

Droits d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression

Dans tous les cas, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant en écrivant à l'adresse suivante :

  • -  Par email à contact@domaine-les-patys.fr , avec un justificatif d’identité.

  • -  Par courrier à Domaine les Patys 2969 route des Héritiers 84410 BEDOIN

    Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée. La personne concernée pourra récupérer ses données personnelles dans un format ouvert et lisible.

    Le droit à la portabilité est limité aux données fournies. Il sapplique sur la base du consentement préalable. Le Vendeur sengage à transférer, sur demande, dans un délai dun (1) mois, tout document de recueil des données personnelles à la personne concernée afin de pouvoir mettre en

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œuvre le droit à portabilité. Les frais liés à la récupération des données sont à la charge de la personne concernée.

Durée de conservation de vos données

Données d'identification (nom, adresse électronique, etc.) : 3 ans à compter de la dernière date de connexion sur le Site.

Données de commande : 3 ans à compter de la date de la commande du Client.

Données prospects : 3 ans après la date de la dernière activité du Client sur le Site Logs de connexion : 1 an à compter de chaque connexion.

Cookies : 13 mois à compter de leur dépôt sur l’ordinateur du Client ou le terminal de consultation du Site.

Politique relative à l'utilisation des Cookies

1. Champs d’application

La présente politique s’applique aux « Cookies »,. Sur les pages internet du Vendeur, ce dernier utilise des « Cookies », lesquels consistent en de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans l’ordinateur du Client ou son appareil portable lorsqu’il visite l’une des pages internet du Vendeur.

2. Définition des Cookies

Un cookie est une information déposée sur le disque dur du Client par le serveur du site visité. Il s’agit de traceurs déposés et lus lors de la consultation d’un site internet. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration.

3. Finalités des Cookies sur le Site

Afin de mieux servir le Client et améliorer la navigation de son Site, le Vendeur utilise la technologie des Cookies. Ces derniers permettent de fournir au Client une expérience de navigation personnalisée à l’occasion de chacune de ses visites et de mesurer l’audience du Site.

4. L’utilisation des Cookies par le Vendeur

Les Cookies utilisés sur notre Site sont les suivants :

a) Cookie de mesure d’audience

Ce Cookie permet de fournir uniquement des données statistiques anonymes de fréquentation (le nombre de pages vues, le nombre de visites, la fréquence de retour etc...). Ce cookie est installé si le Client poursuit sa navigation sur le Site.

b) Cookie du magasin favori - géolocalisation

Afin de sélectionner son magasin favori, le client peut soit : - Accepter le bandeau lui proposant l’installation d’un cookie de géolocalisation. Celui-ci lui permet de proposer la page web du magasin le plus proche de sa localisation, soit - Choisir par lui-même son magasin favori dans le menu déroulant proposé, un cookie pour personnaliser ses prochaines visites sera alors déposé pour garder en mémoire son magasin favori.

En choisissant un magasin favori, le Client pourra obtenir toutes les informations pratiques sur celui-ci (adresse, horaires, lieu des stands de ses marques préférées), accéder aux offres spéciales et événements de son magasin favori.

5. La durée de conservation des données collectées par les Cookies

Les données collectées par les Cookies sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois à compter de la première visite du Site par le Client. Ainsi, les Cookies se désinstallent de l’ordinateur du Client automatiquement au bout de 13 mois.

6. Gestion des Cookies

Il est possible pour le Client de supprimer les Cookies de son ordinateur à tout moment en suivant les modalités mentionnées ci-après. Le Vendeur informe le Client que si il supprime les Cookies qui ont été installés sur son ordinateur, il sera amené à sélectionner de nouveau son magasin favori afin de pouvoir accéder de façon optimale au Site. Il lui est également possible de choisir de bloquer l’implantation de Cookies sur son ordinateur directement dans les réglages du serveur de son navigateur. A ce sujet, le Client trouvera plus d’informations sur la marche à suivre en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser. Cependant, il est à noter que l’expérience de navigation du Client sur le Site pourra alors être limitée.

La marche à suivre afin de les supprimer est différente selon les navigateurs. Sous Google Chrome, le Client trouvera la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Sur Mozilla Firefox, le Client trouvera la marche à suivre à l’adresse suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Sur Internet Explorer, le Client trouvera la marche à suivre à l’adresse suivante : http://windows.microsoft.com/fr-fr/windows7/block-enable-or-allow-cookies Sur Safari, le Client trouvera la marche à suivre à l’adresse suivante : http://safari.helpmax.net/fr/securite-et-confidentialite/gestion-des-cookies

Dommages indirects

En cas de non-respect de ses engagements et quel qu’en soit la cause, le Vendeur ne sera tenu qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le Client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s'entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d'intérêts ou de marchés et toute perte liée à l'impossibilité d'utiliser tout ou une partie de l'envoi.

Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d'une manière générale tout événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.

Signature électronique

Le "OK" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes CGU/CGV ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de difficultés dans l'application des présentes CGU/CGV, le Vendeur invite le Client à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients.

En cas de contentieux, les tribunaux français seront compétents.